Protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Onesimus : Réseau Suisse de Médecins Afrodescendant·e·s (« l’Association »)
Siège : canton de Genève, Suisse
Contact pour les questions relatives à la protection des données : info@onesimus.net

2. Données traitées

Dans le cadre des demandes d’adhésion et de la vie associative, l’Association peut traiter les données suivantes :

- données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville/canton ;
- données professionnelles : profession ou domaine d’activité, statut, institution ou affiliation professionnelle ;
- données relatives à l’adhésion : type de membre, date de demande, décision concernant l’adhésion, participation aux activités de l’Association ;
- données administratives et financières, le cas échéant : paiement des cotisations, informations nécessaires à la comptabilité.

Lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’éligibilité statutaire, l’Association peut également demander une déclaration sur l’honneur relative à l’afrodescendance. Cette information est traitée comme une donnée sensible et uniquement dans le but d’examiner l’éligibilité à l’adhésion, conformément aux statuts de l’Association.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

- réception, examen et gestion des demandes d’adhésion ;
- tenue et administration de la liste des membres ;
- communication associative, notamment convocations, informations, événements et activités ;
- organisation des activités de l’Association ;
- gestion des cotisations, de la comptabilité et des obligations administratives ;
- respect des statuts et du fonctionnement interne de l’Association.

4. Consentement pour les données sensibles

Lorsque l’Association collecte une déclaration sur l’honneur relative à l’afrodescendance, cette donnée est fournie volontairement par la personne concernée dans le cadre de sa demande d’adhésion. Elle n’est utilisée que pour l’examen de l’éligibilité statutaire et n’est pas publiée.

La personne concernée peut retirer son consentement pour l’avenir. Un retrait peut toutefois empêcher l’Association d’examiner ou de maintenir une adhésion lorsque cette information est nécessaire au regard des statuts.

5. Accès et destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées, notamment les membres du Comité et, le cas échéant, les personnes mandatées par l’Association, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs tâches.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques, par exemple pour l’hébergement du site internet, les formulaires en ligne, la messagerie, la gestion administrative ou les paiements. Ces prestataires traitent les données pour le compte de l’Association ou selon leurs propres conditions applicables.

Les données des membres ne sont pas transmises à d’autres membres, ni publiées, sans information préalable ou consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

6. Transferts à l’étranger

Certains outils techniques utilisés par l’Association peuvent impliquer un traitement ou un accès aux données depuis l’étranger. Dans ce cas, l’Association veille à ce que les exigences applicables de la législation suisse sur la protection des données soient respectées, notamment par le recours à des pays reconnus comme offrant une protection adéquate ou à des garanties appropriées.

7. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’examen de la demande d’adhésion et, en cas d’adhésion, pendant la durée de l’adhésion.

Après la fin de l’adhésion, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée, sous réserve des données devant être conservées plus longtemps pour des raisons administratives, comptables ou légales.

Les demandes d’adhésion refusées ou retirées sont conservées uniquement pendant une durée limitée, sauf nécessité particulière.

8. Sécurité

L’Association prend des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation indue. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, la gestion des droits, la limitation des exports et des précautions renforcées pour les données sensibles.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification et, selon les cas, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Les demandes peuvent être adressées à : info@onesimus.net

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : 30.05.2026